Article 1 – Mentions légales

L’association « Nos Familles d'Âme » est domiciliée à Immeuble les marronniers

24 chemins de charrière blanche

69130 Ecully

 

Déclarée à la préfecture du Rhône sous le numéro W691109907

 

Elle est enregistrée sous le statut associatif loi 1901 et représentée par son président, Gils Pelosse

Coordonnées :

• Email : nosfamillesdames@gmail.com

• Téléphone : 06 86 73 91 71

 

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de billets pour accéder aux festivals organisés par l’association « Nos Familles d'Âme » ainsi que des adhésions en tant que membre inactif.

 

Article 3 – Acceptation des conditions

Tout achat d’un billet ou d’une adhésion implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions préalablement à son achat.

 

Article 4 – Achat de billets

Les billets d’entrée pour les festivals sont disponibles à la vente en ligne ou par règlement par chèque. En cas de difficulté avec le paiement en ligne, il est possible de nous contacter par téléphone ou email pour organiser un paiement par chèque.

 

• Non-remboursement : Les paiements effectués pour l’achat de billets ne sont pas remboursables. Toutefois, l’acheteur peut reporter son billet pour le festival suivant ou le transmettre à une autre personne.

• Changement de titulaire : En cas de cession du billet à une autre personne, l’acheteur initial doit nous contacter pour mettre à jour la liste des inscrits.

 

Article 5 – Adhésion en tant que membre inactif.

Les personnes souhaitant soutenir l’association peuvent adhérer en tant que membre inactif. Cette adhésion leur donne droit à :

• Deux journées portes ouvertes (dans deux régions différentes).

• L’accès à toutes les activités et informations gratuites en ligne.

• ​

Article 6 – Cotisation annuelle

• Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 50 euros.

• Le règlement peut se faire par espèces, chèque ou virement bancaire.

• La cotisation doit être réglée au plus tard lors de la signature du bulletin d’adhésion.

• Non-remboursement : Toute cotisation versée est définitivement acquise et ne pourra pas être remboursée, y compris en cas de démission, d’exclusion ou de décès.

 

Renouvellement de l’adhésion

• Les membres doivent renouveler leur cotisation chaque année pour maintenir leur statut d’adhérent.

• Une relance sera émise par email en cas de non-paiement.

• En l’absence de régularisation après la relance, le membre sera radié de l’association.

 

Article 7 – Prix et moyens de paiement

• Les prix des billets et cotisations sont indiqués en euros.

• Moyens de paiement acceptés :

  • Paiement en ligne.

  • Chèque : Nous contacter pour les modalités.

 

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées lors de l’achat de billets ou de l’adhésion sont nécessaires pour le traitement des inscriptions et la gestion des membres. Elles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés.

• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

 

Article 9 – Responsabilité

L’association « Nos Familles d'Âme » ne saurait être tenue responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation de son site ou de ses services.

 

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’association.

 

Article 11 – Modification des CGV

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet.

 

Dernière mise à jour 21/12/2024